Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’éditeur du site et le vendeur
Le site al-gemstones.com est édité par Weebweeb, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 890 724 305.
- Siège social : 446 route de la Montagne
74350 Cuvat, France - Numéro SIREN : 890 724 305
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 890724305
- Téléphone : 04 23 16 01 01
- Adresse e-mail : direction@weebweeb.com
2. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-après indiquée :
- « Site » désigne le site internet al-gemstones.com.
- « Produit(s) » désigne l’ensemble des biens commercialisés par Weebweeb.
- « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Weebweeb sur le Site.
4. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
5. Produits
5.1 Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des Produits n’ont cependant qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Weebweeb.
5.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du Produit.
6. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Weebweeb se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
7. Commande
7.1 Processus de commande
La commande est validée une fois le paiement intégral du montant total effectué par le Client. Weebweeb se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de litige avec le Client.
7.2 Confirmation de commande
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande après validation de son paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de cet e-mail.
8. Modalités de paiement
Le paiement des Produits s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement spécialisée. Weebweeb n’a pas accès aux données bancaires du Client.
9. Livraison
9.1 Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
9.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Weebweeb en cas de retard indépendant de sa volonté (ex. : retard dû au transporteur).
9.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon la destination et le poids des Produits.
9.4 Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits est effectué dès la remise des Produits au Client.
10. Droit de rétractation
10.1 Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux Produits personnalisés.
10.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client doit informer Weebweeb de sa décision de rétractation par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du Client, et les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non endommagés.
11. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
11.1 Garantie de conformité
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander une réduction de prix ou le remboursement.
11.2 Garantie contre les vices cachés
Si le Produit est affecté d’un vice caché le rendant impropre à son usage, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
12. Responsabilité
La responsabilité de Weebweeb ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due au fait du Client ou à un cas de force majeure. Par ailleurs, Weebweeb ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Weebweeb ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
14. Données personnelles
Weebweeb collecte les données personnelles des Clients pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
15. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
17. Modifications des CGV
Weebweeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
18. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Weebweeb aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 446 route de la Montagne
74350 Cuvat, France - E-mail : direction@weebweeb.com
- Téléphone : 04 23 16 01 01